976 Programme de logement locatif social (restreint)

Contrairement aux logements non-aidés, les Logements Locatifs Trés Sociaux (LLTS), les Logements Locatifs Sociaux (LLS) et les logements au Prêt Locatif Social (PLS), bénéficient d'aide de l'Etat au niveau de leur financement. Concrètement, lors de la construction d'un programme de LLS ou LLTS, cela se traduit par le versement d'une subvention de la Ligne Budgétaire Unique (LBU) par l'intermédiaire de la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), qui doit préalablement donner son agrément et délivrer la décision favorable de financement, lors de l'étude du dossier présenté par les opérateurs. Cette subvention peut représenter jusqu'à 27% du financement total pour du LLS et 30,5% pour du LLTS.