La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à :
Cartographier le bruit à grand échelle
Porter à la connaissance du public
Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé.
Les sources de bruit concernées sont:
Les transports terrestres (routes, voies ferrées)
Les principales activités industrielles (ICPE-A)
Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations
Mise à jour obligatoire tous les 5 ans
Les données Dépassement du Seuil Autorisé sur Réseau Ferré la Nuit concernent :
Les zones soumises à un niveau acoustique supérieur au seuil autorisé sur la période 22h-6h.
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FAQ
Frequently Asked Questions
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