Classement des cours d'eau de Corse au titre de l'article L214-17 du CE - Liste1

Cartographie de la couche Classement des cours d'eau de Corse au titre de l'article L214-17 du CE - Liste1. Sur les cours d'eau en liste 1, tout nouvel ouvrage, quel que soit son usage (hydroélectrique ou pas) ne peut être autorisé ou concédé. La liste 1 est le pendant des cours d'eau réservés. Toutefois, par rapport aux cours d'eau réservés, la liste 1 ne limite pas l'interdiction aux nouvelles entreprises hydrauliques mais interdit l'implantation de tout nouvel ouvrage quel qu'en soit l'usage. Avec la liste 1, l'aménagement d'ouvrage existant est possible. Par contre, des prescriptions s'appliquent à tout aménagement ou renouvellement de concession ou d'autorisation pour ne pas dégrader l'état du cours d'eau, atteindre les objectifs de bon état ou très bon état du cours d'eau fixés par le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et assurer, pour les cours d'eau où il y a nécessité, la protection des poissons migrateurs