Cours d'eau au potentiel non mobilisable

Les potentialités de mobilisation hydroélectriques Afin de traduire l’ensemble des enjeux environnementaux et les contraintes qu’ils représentent pour un aménagement, et dans la continuité de l’étude Agence de l’eau / ADEME, le potentiel hydroélectrique mobilisable a été classé, en fonction de la réglementation qui s’applique sur la masse d’eau concernée en 4 catégories: - potentiel non mobilisable - potentiel difficilement mobilisable - potentiel mobilisable sous conditions strictes - potentiel mobilisable sans contraintes particulières – lorsque aucun outil de protection réglementaire n’affecte le cours d’eau De la même façon, la structure de la base de données a été adaptée pour prendre en compte ces différentes catégories dans lesquelles les cours d’eau peuvent être classés. Ainsi, lorsqu’un cours d’eau est concerné par plusieurs réglementations, l’enjeu le plus contraignant s’impose. Cela permettra en particulier de déterminer les cas où le potentiel identifié est défini comme non mobilisable ou difficilement mobilisable du seul fait du classement actuel du cours d’eau.