[DRAAF NORMANDIE] Observatoire des Sols à l'échelle Communale - Département de la Seine-Maritime - Millésime 2017

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il consiste à générer des couches graphiques millésimées selon un algorithme d'intégration successive d'un ensemble de couches graphiques de référence, de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000), issues notamment de la BD-TOPO® et la BD-FORET® de l'IGN©, du RPG agricole de l'ASP et du parcellaire Majic de la DGFiP. L'objectif est donc de pouvoir estimer l'occupation du sol ainsi que son évolution à l'échelle communale ou supra-communale selon une approche pragmatique basée sur un traitement purement informatique de compilation de couches hétérogènes, notamment en terme de précision, ce qui implique de prendre des précautions quant à l'utilisation des résultats obtenus. La nomenclature retenue dans le cadre de ce projet se base sur le niveau 2 de la nomenclature Corine Land Cover. Elle est constituée de 5 postes de niveau 1 (0-Espaces mixtes, 1-Territoires artificialisés, 2-Territoires agricoles, 3-Forêts et milieux semi-naturels, 5-Surfaces en eau) et de 14 postes de niveau 2 (00-Espaces mixtes, 11-Zones urbanisées, 12-Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication, 13-Mines, décharges et chantiers, 14-Espaces verts artificialisés non agricoles, 15-Espaces non bâtis en attente de requalification, 20-Terres agricoles mixtes, 21-Terres arables, 22-Cultures permanentes, 23-Prairies, 24-Autres terres agricoles, 31-Forêts, 32-Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée, 51-Eaux continentales).