Espace Naturel Sensible - Rhône

Périmètres des sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Rhône sur lesquels a délibéré l’Assemblée Départementale du Rhône en 2013. Article L.142.1 du code de l'urbanisme : "Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. La politique du département prévue à l'alinéa précédent doit être compatible avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des chartes intercommunales de développement et d'aménagement, lorsqu'ils existent, ou avec les directives territoriales d'aménagement mentionnées à l'article L. 111-1-1 ou, en l'absence de directive territoriale d'aménagement, avec les lois d'aménagement et d'urbanisme prévues au même article. Les espaces naturels sensibles sont définis par les Conseils Généraux selon des critères qui leur sont propres --> à compléter localement.