Espaces Naturels Protégés : Espaces naturels sensibles - Département du Territoire de Belfort

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. À l'échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d'expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l'objet d'une acquisition par le Conseil Départemental à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements. Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au public dans 4 objectifs : * préserver leur qualité; * sauvegarder les habitats naturels; * créer des itinéraires de promenade et de randonnée; * créer des espaces dédiés au sport et à la nature. Ils se classent en catégorie V de l'UICN. Références légales : Articles L142-1 à L142-13 et R142-1 à R142-19 du code de l'urbanisme. Cette couche recense les Espaces Naturels Sensibles du Département du Territoire de Belfort, présents et passés. Autres couches disponibles : * CLASSE_PRECISION_VAL.tab * DECISION_TYPE.tab * MODE_PROTECTION_VAL.tab * N_ENP_ACTE_ENS_090.tab * N_ENP_RESEAU_090.tab * NATURE_ACTE_TYPE.tab