Etablissements publics de coopération intercommunale ADMIN EXPRESS Auvergne-Rhône-Alpes (service WFS)

Service WFS - Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales (source INSEE). Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus. Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), les syndicats mixtes fermés (SM fermés) et les syndicats mixtes ouverts (SM ouverts). La liste des EPCI s’appuie sur les fichiers publiés par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l’intérieur complétés d’informations recueillies auprès des acteurs locaux (EPCI, préfectures, ...). La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) pour le 1er janvier 2017. À compter de cette date, la géographie des EPCI à fiscalité propre retenue dans ADMIN EXPRESS résulte de cette mise en œuvre à la date du 15 novembre 2016 et ne tient pas compte des évolutions marginales réalisées en dehors des SDCI, notamment dans le cas de la création de certaines communes nouvelles.