ICPE instruite par la DDCSPP, soumise à Autorisation ou à Enregistrement - localisation à grande échelle - Hautes-Pyrénées

Localisation à grande échelle des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), relevant du régime agricole soumises à autorisation ou à enregistrement. Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer plusieurs zones de réciprocité en fonction du type de projet à venir. Cette numérisation à grande échelle concerne uniquement les ICPE relevant du régime agricole soumises à autorisation ou à enregistrement ; et se veut être un report aussi proche possible du dossier instruit par le service Environnement de la DDCSPP 65. Objectif : - localiser précisément tous les éléments structurant une ICPE (bâtiments, fosses, silo, parcours plein air, ...) : ces éléments génèrent des zones de réciprocité et sont donc désignés par le terme générateur de l'ICPE, - définir une zone correspondant à l''emprise de l'ICPE, - en déduire les zones de réciprocité à appliquer autour des ICPE identifiées, définies par des polygones identifiant la zone de protection.