ICPE : Lieux de stockage des déchets en Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D) Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés en préfecture par les exploitants, sont instruits par les services de l’inspection : . de la DREAL : pour les futurs établissements industriels , des DDPP : pour les futurs établissements d’élevages ou agro-alimentaire Il existe environ 20 000 ICPE en région Pays-de-la-Loire : - 5 000 suivies par la DREAL - 15 000 suivies par les DDPP Observation : Les ICPE sous régime de la Déclaration sont suivies par les préfectures de département. Même si certaines d’entre elles apparaissent sur cette carte, ce recensement n’est pas exhaustif et nous vous encourageons à vous rapprocher des services des préfectures pour de plus amples renseignements Différentes catégories d’ICPE sont téléchargeables sur SIGLOIRE : - Les ICPE « IED » - Les ICPE – Seveso - Les ICPE A, E et S - Les ICPE – Silos - Les ICPE – TAR - Les ICPE - Carrières - Les ICPE - Stockage de déchets