Installations industrielles soumises à la Directive IPPC en Bretagne - 2007

L’UE a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles au sein de la directive IPPC (directive 1996/61/CE). La directive IPPC a été codifiée (directive 2008/1/CE). Pour l’essentiel, la directive IPPC vise à minimiser la pollution émanant de différentes sources industrielles dans toute l’Union européenne. Les exploitants des installations industrielles relevant de l’annexe I de la directive IPPC doivent obtenir une autorisation (autorisation environnementale) des autorités dans les pays de l’UE. Environ 52 000 installations sont concernées par la directive IPPC dans l’UE. La France est concernée par ces procédures, il existe environ 6000 installation IPPC. Cette directive devrait à terme remplacer le système existant de délivrance d'autorisation d'exploiter pour les installations industrielles et agricoles: c'est le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Quelques modifications à la législation française sur les ICPE ont toutefois été apportées du fait de la directive IPPC : introduction des meilleures techniques disponibles, adaptation de la nomenclature et création du bilan de fonctionnement.