*
De 2007 à 2011, une démarche de recensement des cours d’eau du Finistère a été coordonnée par la Chambre d’Agriculture et la DDTM, en concertation avec les collectivités locales, les associations d’usagers et les riverains.
L’aboutissement de cette démarche est l’inventaire départemental validé par l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011.
Celui-ci a fait l’objet d’actualisations en 2014, 2015, 2016, 2019 et 2020.
Les modifications 2020 sont quasi-exclusivement des déplacements de tracés liés à des rectifications d’erreurs de cartographie ou à la prise en compte de travaux réalisés sur des cours d’eau ayant fait l’objet d’une autorisation administrative. Ces modifications concernent 14 km de cours d’eau.
Suite à la parution de l'instruction du gouvernement du 03 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau, la démarche d'inventaire est devenue nationale et la cartographie des cours d’eau du Finistère consultable sur cette page s'inscrit maintenant dans ce nouveau cadre: elle est la référence pour l’application des règlements pris au titre du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime notamment les déclarations et autorisations « loi sur l’eau », les arrêtés phytosanitaires et les cours d’eau BCAE.
Un guide d’entretien des cours d’eau à destination des riverains est disponible.
Il présente la notion d’« entretien régulier », explique l’objectif recherché et expose les moyens à utiliser.
Un imprimé est également mis à votre disposition si vous souhaitez faire une demande de modification portant sur le tracé d’un cours d’eau, qu’il s’agisse d’un ajout, d’une suppression ou d’un déplacement de tronçon.
Build on reliable and scalable technology
FAQ
Frequently Asked Questions
Some basic informations about API Store ®.
Operation and development of APIs are currently fully funded by company Apitalks and its usage is for free.
Yes, you can.
All important information such as time of last update, license and other information are in response of each API call.
In case of major update that would not be compatible with previous version of API, we keep for 30 days both versions so you will have enough time to transfer to new version. We will inform you about the changes in advance by e-mail.