Inventaire des milieux humides de Franche-Comté

Cette couche rassemble les données de l'inventaire de milieux humides disponibles à l’échelle régionale. Ces données sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d'études et synthétisé par la DREAL. o Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare conduits en application du cahier des charges régional par différentes structures maîtres d’ouvrage. o Les cartographies d’habitats Natura 2000, o Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009. • ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outil d’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarches stratégiques de gestion. Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvelles données et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives. La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle du 1/25 000° pour les données DREAL et 1/5 000° pour les autres données). Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté) : https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnD