Les fichiers EDIGEO des plans cadastraux des 36 communes du territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup

Fichier représentant les données PCI Vecteur (format natif EDIGEO) des plans cadastraux des 36 communes du territoire territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup. Cette donnée est créée par la DGFIP 34. Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal. Le PCI vecteur est également disponible en Projection Lambert 93.