Parcelle ONF Classement officiel (service WFS)

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Dataset information

Country of origin
Updated
Created
2015.12.31
Available languages
French
Keywords
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Parcelles cadastrales
Quality scoring
145

Dataset description

Service WFS - Il s’agit, lorsqu’il est renseigné, du classement en séries opposable aux tiers (champ CLASS_OFFI). La précision de la source de l’arrêté est mentionnée dans le champ TYPE_OFFI, afin de savoir s’il s’agit du classement de la DRA de 2010 ou bien d’un classement actualisé dans le cadre de l'aménagement forestier. Le parcellaire forestier est classé par différentes catégories (champ : CLASS_OFFI) Les SIE, PPGM, les parcelles de productions de bois, les parcelles d'Intérêt Écologique, les parcelles en réserve naturelle, les parcelles à droits d'usage et les parcelles à définir dans le cadre de l'aménagement. Voici ci-dessous les principaux classements définis : Les SIE (série d'Intérêt Ecologique) sont des parcelles classées dans le but de protéger des zones identifiées contenant des espèces protégées et des habitats patrimoniaux reconnus et plus généralement de préserver un maximum d'habitats selon la répartition des différentes unités géomorphologiques. L'exploitation forestière et l'établissement de carrières sont interdites dans ces parcelles, l'exploitation minière est autorisée sous contraintes (zone 2 du SDOM). Les PPGM (Protection Physique et Générale des Milieux et des paysages) sont des parcelles classées dans le but de : - protéger les zones de captages d'eau potable et les têtes des bassins versants des criques concernées ; - protection des berges des principaux fleuves pour lutter contre l'érosion ; - protection des zones de fortes pentes (érosion) ; - protection des paysages (intérêts touristiques) ; - continuum écologique pour maintenir l'aspect fonctionnel des habitats préservés ; - usages traditionnels par les communautés riveraines (chasse, pêche, cueillette, récolte de bois) - contribution au réseau d'aires protégées. L'exploitation forestière et l'établissement de carrières sont interdites, l'activité minière est autorisée sous contraintes (zone 2 du SDOM) Les zones en production de bois sont les parcelles ou le bois est ou sera exploité, Les parcelles en Réserve Naturelle, Les parcelles en zone de droits d'usage, Les parcelles à définir dans le cadre de l'aménagement forestier.
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