Servitude AC3 : Périmètre des réserves naturelles sur le département des Hautes-Pyrénées (Réserve Naturelle Nationale et Régionale).
Réserve Naturelle Nationale (RNN) : le classement est réalisé lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
Réserve Naturelle Régionale (RNR) : propriétés privées qui présentent un intérêt particulier, sur le plan scientifique et écologique, quant aux espèces de la faune et de la flore sauvages peuvent être agréées comme réserves naturelles volontaires, par arrêté préfectoral, pour une durée de 6 ans renouvelable.
Depuis février 2002, l'instruction et le gestion des RNR relève de la compétence de la Région (loi démocratie et proximité) ; les RNR correspondent aux Réserves Naturelles qualifiées auparavant de "Volontaires" (RNV).
Utilisations potentielles :
Report des servitudes AC3 relatives aux réserves naturelles (annexe des POS/PLU).
Information des instructeurs ADS.
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FAQ
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