Périmètre du Parc National des Pyrénées - servitude EL10 - Hautes-Pyrénées

Périmètre de la zone centrale du parc national des Pyrénées. Description générale : Le parc national des Pyrénées, créé par le décret n° 67-265 du 23/03/1967, s'étend sur les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques. Créé par décret en Conseil d'Etat, un parc national permet le classement de tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes pour la préservation et la conservation du milieu naturel (art. L.241-1 et suivants du code rural). Il comporte généralement une zone centrale strictement protégée et une zone périphérique davantage consacrée au développement culturel, social et économique. Utilisations potentielles : Report des servitudes EL10 relatives aux parc nationaux (annexe des POS/PLU). Information des instructeurs ADS.