Périmètre - Site Natura 2000 Etangs et vallées du Territoire de Belfort

La directive "Habitats" du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique européen de sites **Natura 2000** comprenant à la fois des zones spéciales de conservation classées au titre de la directive "Habitats" et des zones de protection spéciale classées au titre de la directive "Oiseaux" en date du 23 avril 1979. *L’appellation sites « Natura 2000 désigne » deux type de zones :* + **Les zones spéciales de conservation (ZSC)** sont des sites marins et terrestres à protéger qui comprennent soit des habitats naturels menacés ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres à une région ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. + **Les zones de protection spéciale (ZPS)** sont des sites marins et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à d’autres espèces d'oiseaux non mentionnées par cette liste. *Définition des objectifs :* + Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. + Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. *Dispositif permettant d'atteindre les objectifs :* + Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la police de la nature. + Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement. *Acte juridique d'institution* Désignation d'un site Natura 2000 : + Décision de la Commission européenne arrêtant la liste des sites d'importance communautaire. + Arrêté du ministre chargé de l'environnement désignant la zone comme site Natura 2000. *Document d'objectifs d'un site Natura 2000 :* + Arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000. **Délimitation de la zone Natura 2000 - "Etangs et vallées du Territoire de Belfort" FR4301350.**