Plan d'Occupation du Sol (POS) d'Esquièze-Sère du 23/02/2010

!!! Ce POS n'est plus opposable. En effet, la loi ALUR (Article L174-1 du Code de l'Urbanisme) implique que les POS sur lesquels une prescription n'a pas été engagée au 31/12/2015, deviennent caducs. La délibération prise le 11/05/2016 annulant la prescription de la révision en PLU, a pour conséquence de rendre caduc le POS à partir du 11/05/2016. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS d'Esquièze-Sère (65168), actualisée en avril 2010. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.