Réglementation des boisements - Département du Territoire de Belfort

La réglementation des boisements est un outil mis à la disposition des communes pour garantir l’équilibre entre l’occupation forestière et agricole de l’espace. Elle assure aussi la préservation des milieux naturels ou des paysages remarquables. La réglementation de boisement consiste à réaliser un zonage du territoire communal, définissant des secteurs où le boisement est: * libre * interdit au boisement ou à la replantation après coupe rase * réglementé pour le boisement ou la replantation après coupe rase. Les objectifs principaux : * maintien des paysages ouverts * préservation du foncier agricole * promotion de la gestion durable des forêts en cours des nouveaux boisement * protection des espaces naturels et de la ressource en eau * soutien à l’économie forestière. La réglementation de boisement concerne les semis et plantations volontaires d’essences forestières, les surfaces agricoles utiles, les parcelles boisées isolées et aussi rattachées à un massif forestier. La réglementation de boisement est initiée par la commune. L'instruction et la validation sont réalisées par la Commission Départementale d'Aménagement Forestier. Cette couche recense les communes ayant ou en cours d'élaboration d'une réglementation des boisements.