Réserves de pêche - Département du Territoire de Belfort

Les réserves temporaires de pêche ont pour objectif de favoriser la reproduction et la protection des espèces aquatiques pêchées dans le cadre de la conservation de la biodiversité et du développement d'une gestion halieutique durable. Ces réserves de pêche sont instituées par l'autorité préfectorale, après consultation de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), de la fédération départementale des associations agréées de pêche et pisciculture et des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce. Un arrêté préfectoral précise l'emplacement et les limites amont et aval de la réserve de pêche, ainsi que la durée de son application, qui peut s'étendre jusqu'à 5 ans maximum. Au sein de ces réserves, tout mode de pêche est interdit, quelles que soient les espèces exploitées (poissons, grenouilles, crustacés et leur frai). Des opérations extraordinaires de pêche et de capture peuvent toutefois avoir lieu pour des raisons scientifiques, sanitaires ou écologiques. Des réserves de pêche permanentes Il existe en outre des zones où la pêche est interdite ou réglementée de manière permanente : les passes à poisson, les passages d'eau entre des vannes ou des écluses (vannages, pertuis) ou sous des bâtiments, ainsi qu'à proximité des barrages. Enfin, les associations agréées de pêche et de pisciculture peuvent instaurer volontairement et localement des réserves de pêche qui s'imposent à leurs adhérents.