Routes départementales - Département du Territoire de Belfort

Création des routes départementales (1813) C'est le décret du 16 décembre 1811 qui institue véritablement ce que l'on a coutume d'appeler la grande voirie, placée sous l'autorité du ministère des Travaux publics. L’article 1er de ce décret indique que toutes les routes de l’Empire sont divisées en routes impériales et routes départementales. Les routes impériales sont de trois classes : * La première classe : ce sont celles qui, partant de Paris, aboutissent à une des extrémités de l'Empire ; * La deuxième classe : ce sont celles qui, sans passer par la capitale, sont pourtant considérées comme étant d'une utilité générale ; * La troisième classe regroupe celles qui sont plus particulièrement utiles aux localités qu'elles traversent. Les routes départementales sont toutes les grandes routes relevant antérieurement de la dénomination de routes de troisième classe. Les lois de décentralisation de 1982 et 1992 confient les routes départementales aux Départements. Les services techniques départementaux ont pour mission la mise en œuvre des politiques du Département dans le domaine routier, cela comprend les études d’aménagement et de modernisation des voiries, la conduite des travaux, la maîtrise d’œuvre et la gestion du domaine public, le partenariat avec les collectivités locales pour les affaires d’urbanisme, l’instruction des demandes de subvention, l’entretien et l’exploitation des routes et des dépendances.