Note du 10 juillet 2017 : Les éléments de cartographie du SDOM sont en cours de mise à jour.
La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document du 6 décembre 2011.
Les limites de ces espaces sont déterminées par :
- soit l'acte qui institue la mesure de protection,
- soit directement par le SDOM,
- soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique.
Les données complémentaires regroupent les 2 types d'espaces créés spécifiquement par le SDOM et pour lesquels aucune données géographiques n'étaient directement disponibles.
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FAQ
Frequently Asked Questions
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Yes, you can.
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