SDOM GUYANE,2021 (service WFS)

Service WFS - La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document approuvé par le décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane. Les limites de ces espaces sont déterminées par : - soit l'acte qui institue la mesure de protection, - soit directement par le SDOM, - soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique. Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. La liste des espaces identifiés dans les zones du SDOM, établie le 6 décembre 2011 a été actualisé en dernier lieu le 31 mars 2021. L'arrêté préfectoral n° R03-2021-03-31-00004 ayant permis cette actualisation est disponible sur la présente page.