Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Périmètre d'un PPRN inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente
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Objets surfaciques des périmètres de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente.
Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents :
- le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ;
- le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ;
- le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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FAQ
Frequently Asked Questions
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