Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune de CALLIAN (Var)

Le Périmètre des zones exposées à des risques naturels sur la commune de Callian a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 février 1992 pris en application de l’article R 111.3 du code de l’urbanisme. L’article R111.3 du Code de l’urbanisme vaut Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRN) depuis la loi n° 95-101 du 02 février 1995. Sur le territoire de la commune de Callian, le PPR fait état de risques naturels : - d’inondations par hydromorphisme et débordement des cours d’eau ; - de mouvements de terrains par glissements, chutes de pierres et de blocs, effondrements liés au comblement de cavités souterraines et érosions superficielles et ravinements. Les terrains soumis à des risques naturels sont classés en 2 types de zones, en raison de la gravité des risques : - Zones 1 : dans lesquelles les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des ouvrages d’intérêt public - Zones 2 : secteurs sensibles dans lesquelles les constructions nouvelles sont soumises à étude préalable et contrôles géotechniques.