Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zones agricoles défavorisées (Savoie)

Délimitation des zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN) ou spécifiques (ZSCS) (dites "zones défavorisées simples") et zones de montagne éligibles au paiement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps. Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées : les zones de montagne ; les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ; les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS). ZSCN et ZSCS sont appelées globalement et historiquement, « zones défavorisées simples » ou ZDS. L’unité de base pour la délimitation est la commune mais le découpage est ici sub-communal pour une partie des communes. La révision du zonage des ZSCN et des ZSCS, que tous les États membres ont dû effectuer en application du règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013 a conduit à ce nouveau zonage en vigueur pour la campagne d’aide ICHN 2019 et a conduit à l'arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/AGRT1907416A/jo/texte Compléments sur : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee