Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Arrêté du 23/11/2016 relatif à la création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le Bassin d'Arcachon
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Représentation numérique de la zone du Bassin d'Arcachon dans laquelle seuls les pêcheurs titulaires d'une licence de pêche à pied délivrée par le CRPMEM d'Aquitaine peuvent exercer la pêche maritime à pied professionnelle.
(Livre IX du Code rural et de la pêche maritime fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion)
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