Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau au 12 juin 2015 dans le département du Loiret (45)
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L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Le département du Loiret comporte de nombreux écoulements dont le statut juridique (non cous d'eau - cours d'eau) n'est pas toujours défini. C'est pourquoi la cartographie suivante, fondée sur la concaténation des données de la BD Topo et de la BD Carthage, doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité pour l'ensemble des usagers.
Il s'agit du recensement arrêté au 11 janvier 2019.
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