Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau - Tarn

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Dataset information

Country of origin
Updated
2021.03.16 00:00
Created
Available languages
French
Keywords
WMS 1.3.0, WMS 1.1.1
Quality scoring
195

Dataset description

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté. Site internet de l'agence de l'eau responsable du bassin correspondant selon le département. Voir site des Agences de l'eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/ Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr Artois Picardie : www.eau-artois-picardie.fr Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie.fr
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