Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Parcs éoliens du département de l'Orne

Un parc éolien correspond à un agrégat d'une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc éolien correspond à une unité de production d'énergie éolienne disposant d'un seul exploitant. Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; - d'une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain. Le suivi des droits et cessions d'exploitation des parcs éoliens ne figurant pas dans les objectifs du standard COVADIS Eolien terrestre, un changement d'exploitant sur une partie d'un parc éolien est un cas non modélisé. Cet événement n'entraine pas de modification de l'occurrence existante ce qui permet de conserver la cohérence des relations avec les permis de construire éoliens (N_PC_EOLIEN_ddd, n°#1487) et les certificats CODOA (N_CODOA_EOLIEN_ddd, n°#1486). Seul le nom de la société exploitant le parc au moment de sa création peut être renseigné. Le suivi des exploitants relève de la gestion des ICPE.