Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Zonage réglementé de PPRN mouvements de terrain (St-Même-les-Carrières) en Charente
Open data API in a single place
Provided by BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES
Get early access to Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Zonage réglementé de PPRN mouvements de terrain (St-Même-les-Carrières) en Charente API!
Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels mouvements de terrain (St-Même-les-Carrières) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :
- les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.
Build on reliable and scalable technology
FAQ
Frequently Asked Questions
Some basic informations about API Store ®.
Operation and development of APIs are currently fully funded by company Apitalks and its usage is for free.
Yes, you can.
All important information such as time of last update, license and other information are in response of each API call.
In case of major update that would not be compatible with previous version of API, we keep for 30 days both versions so you will have enough time to transfer to new version. We will inform you about the changes in advance by e-mail.