Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP, soumises à Autorisation ou à Enregistrement - Hautes-Pyrénées

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation ou Enregistrement. Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer plusieurs zones de réciprocité en fonction du type de projet à venir. Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.