Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Zone réglementé du PPRT TOTAL à Gargenville(78)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour de l’établissement pétrolier de la société Total Raffinage Marketing (78) à Gargenville.Réalisé en collaboration entre les services de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), la direction départementale des territoires (DDT78), l’industriel à l’origine des risques (Total Raffinerie Marketing) et les services des communes concernées, le PPRT Total Raffinage Marketing de Gargenville a été approuvé par le préfet le 26 décembre 2012.