Ce jeu de données représente l'emprise de la zone inondable pour les évènements de référence du futur Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) sans prise en compte des ouvrages de protection à savoir :
- l'aléa 2100 (« Tempête 1999 + 60cm ») sur l'ensemble de la Métropole dans laquelle s'applique des prescriptions sur les constructions nouvelles notamment en termes de cote de seuil.
- l'aléa de référence (« Tempête 1999+20cm ») sur la plaine rive droite car une zone protégée par une digue reste une zone inondable et des prescriptions doivent y être appliquées même si l'ouvrage de protection est pris en compte.
Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PPRI papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).
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