Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en région Centre-Val de Loire - 2017

- Bassin Loire Bretagne : Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne.Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par : - l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement - l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.- Bassin Seine Normandie : Les zones vulnérables aux nitrates découlent directement de l’application de la directive «nitrates». Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des «zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies tous les 4 ans sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux sont appliqués sur ces territoires. Ces zones ont été délimitées par arrêté du 20 décembre 2012