ZPENS déléguées à l'AEV (historique) - Ile-de-France

Historique des limites des Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) déléguées à l'AEV. Afin de mener sa politique de protection à bien, le département peut créer des zones de préemption sur les ENS. C’est cet instrument qui lui permet d’acquérir un terrain, à titre onéreux lors de son aliénation, par préférence à tout acquéreur. Ce droit de préemption peut être délégué à l’AEV. Cette couche recense l'historique des zones déléguées à l'AEV. Pour chaque zonage est précisée la date de la délibération de création : une entité correspond à un zonage délégué à l'AEV par une délibération. Certains zonages ont été délégués à l'AEV puis retirés : dans ce cas la date de la délibération modificatrice est précisé.