Antériorité du solde <= 15 jours ouvrés

Proportion de pièces en solde depuis 15 jours ouvrés à partir de janvier 2014 (l’indicateur est mesuré en jours calendaires avant cette date) ou moins, au service des prestations légales. L’indicateur correspond au rapport entre le nombre de pièces en solde, c’est à dire restant à traiter, qui sont arrivées depuis 15 jours ouvrés à partir de janvier 2014 (l’indicateur est mesuré en jours calendaires avant cette date) ou moins et le nombre total de pièces en solde dans le service des prestations légales au moment de l’observation. Pour la période annuelle, l’antériorité du solde correspond à la somme des pièces en stock depuis moins de 15 jours de chaque mois de l’année (résultat du dernier jour ouvré) rapporté au nombre total de pièces en stock de chaque mois de l’année (résultat du dernier jour ouvré). Est pris en compte, l’ensemble des pièces de l’ensemble des courriers, quel que soit le support (papier, fax, courrier électronique, etc), le lieu de réception (service courrier, guichets de la caisse, centres extérieurs de la caisse, centre informatique ou prestataire de service pour le compte de la caisse), qu’elles soient enregistrées ou non par SDP. Depuis Mars 2009, tous les courriels identifiés sont comptabilisés automatiquement par SDP. Les pièces dites « de masse » ne sont pas comptabilisées dans cet indicateur. Sont considérées comme pièces de masse : • les quittances de loyer reçues entre le 01 septembre et le 31 décembre • les déclarations annuelles de ressources reçues entre le 01 novembre et le 31 décembre de l’année étudiée car elles ne nécessitent aucun traitement avant ces échéances. • Les questionnaires RAC (contrôles entre ressources et activité de l’allocataire et son conjoint ident. SDP 60916 et contrôle entre ressources et activité pour autre personne ident. SDP 60917). Cela permet de laisser activées les différentes cibles RAC plus longtemps, compte tenu du déport de la date de suspension des prestations sous condition de ressources au 1er octobre. Les pièces jointes à ces questionnaires RAC ne sont pas concernées par cette exclusion. Seules les pièces arrivant de l'extérieur (flux entrants) et les flux internes générant une charge doivent être comptés, les flux sortants ne doivent pas être comptés. Les pièces en solde, c’est à dire restant à traiter, sont les pièces du service des prestations légales qui, au dernier jour du mois observé, sont dans l’un des états suivants : \- Arrivée (n’ont fait l’objet d’aucune prise en compte) \- En cours de liquidation \- Saisie de masse \- Vérifiée et invalidée (doit subir une nouvelle liquidation après avoir été rejetée à l’issue de la vérification) \- Vérification saisie de masse validée \- Vérification saisie de masse invalidée \- Rejet technique suite à liquidation automatique Jusqu’au 31/12/2013, l’antériorité des pièces est calculée pour chacune des pièces en solde, en nombre de jours calendaires écoulés entre la date d’arrivée de la pièce à la CAF et la date à laquelle on fait l’observation, soit le dernier jour du mois observé. A compter de janvier 2014, le calcul se fait en jours ouvrés. Les jours ouvrés sont définis comme étant des jours normalement travaillés dans la Caf, soit 5 jours. Un calcul particulier est effectué dans le cas où la pièce est dans l’état VEI. L’antériorité, pour ces pièces est calculée non plus par rapport à la date d’arrivée de la pièce dans la caisse mais par rapport à la date où la pièce est revenue en liquidation après vérification. Le temps de vérification, qui n’est pas imputable au service des prestations, n’est ainsi pas intégré dans le calcul de l’antériorité. Les travaux sur les pièces dites de masse ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur ; pourtant ils peuvent altérer singulièrement les charges des caisses. Cet indicateur est dépendant de la généralisation d’une normalisation des dates d’enregistrements, de l'établissement d'une nomenclature institutionnelle des pièces et de l’automatisation des codes état des pièces, qui seuls permettront de fournir des éléments identiques pour toutes les CAF quelle que soit leur organisation dans le traitement des pièces. L’antériorité du solde est fortement soumise à des variations saisonnières en raison des pointes de charges et des périodes de congés. Cet indicateur permet d’apprécier de façon seulement partielle la qualité de traitement du service des prestations. En effet, pour toutes les pièces, l’antériorité de référence est de 15 jours. Or, selon la nature des pièces, une antériorité « acceptable » peut être plus ou moins longue.