Aveyron - Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2013

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. La couche a été téléchargée de l'application ISIS en fin de campagne. __Origine__ Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDT, DAAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris __Organisations partenaires__ DDT Aveyron __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-05d07185-ff94-4cfe-bd75-ea2dd5b37473) * [Standard de données COVADIS : Elément surfacique engagé dans une MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ELEMENT2008_MAET_S) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d010bfa8f1ca3fed99e7584397686941770d54a8)