Communes de la Manche couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)Cette table présente comme caractéristiques :* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table. __Origine__ Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée __Organisations partenaires__ DDTM Manche __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e06595a0-da1a-490c-a0c2-eecc9149c513) * [Standard de données COVADIS : Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=DOC_URBA_COM) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dece4972e249b37e5edce318d784df1db5744988)