Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 2 (linéaire)

Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements. Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2). Objectif de la liste 2 : restaurer des cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Conséquence : obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste. Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. __Origine__ Jeu de données créé à partir de la BD Carthage. Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin. Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013. Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012 __Organisations partenaires__ DREAL Nouvelle-Aquitaine __Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933753) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/42855125-a5fe-49fe-8460-fa47482c8389) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a8f2e8defb415091db60893478d6a7e05d2fba8)