Périmètre du plan de prévention des risques naturels d’Araches-la-Frasse (Haute-Savoie) – approuvé le 07/11/2014

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. __Origine__ Couche élaborée par la DDT 15 à partir des données ponctuelles de RTE (couches en Open Data). L’emprise de la servitude a été générée conformément aux préconisations du MHLD : cercle d’un rayon de 30 m autour des pylones supportant des tensions supérieures ou égales à 130 kV, et cercle d’un rayon de 40 m autour des pylones supportant des tensions supérieures ou égales à 350 kV Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen Qualité donnée attributaire : bon Fraîcheur de la donnée: bon __Organisations partenaires__ DDT Haute-Savoie __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b5c8a2ae-53ac-47a2-a085-3f22e74f640b) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1cab01e5180e00cddb80b9aaf7df31ea18baf773)