Plan Local d'Urbanisme - Informations surfaciques

Informations surfaciques du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Il s'agit des informations géographiques qui sont annexées au PLUi conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme et des informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Les données ont été intégrées selon les prescriptions du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG). Elles ont été mises en forme au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral de la DGI.