Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT de TDA-Armements

Open data API in a single place

Provided by etalab

Get early access to Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT de TDA-Armements API!

Let us know and we will figure it out for you.

Dataset information

Country of origin
Updated
2020.02.27 06:50
Created
2016.03.18
Available languages
French
Keywords
donnees-ouvertes, nuisance-n-bruit, directive-2002-49-ce, passerelle-inspire, bruit, zone-de-bruit, planning-cadastre
Quality scoring
195

Dataset description

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. __Origine__ Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices. __Organisations partenaires__ DDT Loiret, DDT45 - SUADT, Service Environnement Industriel DDPP __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9e79042b-6f29-4446-8c33-9fe70a188d6f) * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cd11b68c-9d2d-4559-bd18-b6eca872b511&dataType=dataset) * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=cd11b68c-9d2d-4559-bd18-b6eca872b511&scope=INTERNET) * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1281) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa1f43e3e2857ec2a8d91e076c64a34bbf0eab6a)
Build on reliable and scalable technology
Revolgy LogoAmazon Web Services LogoGoogle Cloud Logo
FAQ

Frequently Asked Questions

Some basic informations about API Store ®.

Operation and development of APIs are currently fully funded by company Apitalks and its usage is for free.
Yes, you can.
All important information such as time of last update, license and other information are in response of each API call.
In case of major update that would not be compatible with previous version of API, we keep for 30 days both versions so you will have enough time to transfer to new version. We will inform you about the changes in advance by e-mail.

Didn't find the API you need?

Let us know and we will figure it out for you.

API Store provides access to European Open Data via scalable and reliable REST API interface.
Copyright © 2024. Made with ♥ by Apitalks