Inventaire des milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté

Couche téléchargée le 12/01/2026 sur TERNUM : https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/inventaire-des-milieux-humides-de-bourgogne-franche-comte Date de dernière modification : 19/12/2025 Les données de milieux humides diffusées sont issues des expertises de plusieurs maîtres d’ouvrages d’inventaires, synthétisés dans la base de données régionale d’inventaires des milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté Pour toute représentation cartographique ou édition des données sous quelque forme que ce soit, doivent être systématiquement mentionnées : - les sources des données : nom du ou des maîtres d’ouvrages concernés par les données utilisées et source générale des données (Base de données d’inventaires des milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté, Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche Comté), - la date de validité des données, - les précautions d’utilisation : le caractère non exhaustif et évolutif des données, l’échelle d’utilisation. Cette couche rassemble les données d'inventaires de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d'études et synthétisé par la DREAL. o Les inventaires des milieux humides complémentaires conduits en application du cahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage o Les cartographies d’habitats (Natura 2000 ou autres) o Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009 Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008 en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs du Jura en 2006) o les inventaires des milieux humides du territoire du Parc Naturel Régional du Morvan conduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassin parisien, o les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou de Natura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthode bourguignonne citée ci-dessus. • ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outil d’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarches stratégiques de gestion. Il ne s'agit pas de données à valeur réglementaire. Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvelles données et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives. Des cartographies de milieux humides, pouvant venir utilement compléter les données disponibles dans cette couche, sont disponibles sur demande. La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon les inventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°).