Aires définies par des arrêtés de protection de biotopes, en France (000), au 11/07/2025, complétées par le PCT au 28/11/2025

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Dataset information

Country of origin
Updated
2025.11.27 23:00
Created
2025.12.03
Available languages
English
Keywords
mnhn, donnees-ouvertes, inspire, sites-proteges, nature-paysage-biodiversite-zonages-nature, inpn, espace-naturel-protege, biotopes, apb
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Dataset description

Aires définies par des arrêtés de protection de biotopes, en France, au 11/07/2025. Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/apb). Téléchargées le 14/12/2022. Complétées par la numérisation faite par la DDT28/SCCT/PCT (Cédric Guillaume) le 28/11/2025, suite au piratage du site du MNHN : cf arrêté DDT-SGREB-2024-301 instituant une protection du biotope des cavités souterraines du "Croc Marbot" à Marboué. Arrêté préfectoral de protection des biotopes : Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Projection : EPSG:2154
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