Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône catalog Open data in a single API request

Liste des actes instaurant une SUP Open Data

Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique sur le département de la Haute-Saône. Un...

Issued on 2016-10-07T00:00:00

DDT 70 - Assiette de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016) Open Data

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la...

Issued on 2016-10-07T00:00:00

DDT 70 - Zones de phénomènes de chutes de blocs avérés Open Data

Chutes de blocs rocheux provenant d'un inventaire local réalisé en 2018.

Issued on 2018-09-04T00:00:00

DDT 70 - Crues Haute-Saône Open Data

Crues relevées par l'administration par visites de terrain lors des principales crues. Document...

Issued on 2023-11-21T00:00:00

DDT 70 - Générateurs de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016) Open Data

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la...

Issued on 2016-10-07T00:00:00

DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône Open Data

Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte...

Issued on 2016-10-07T00:00:00

DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA LIZAINE Open Data

Cartographie des champs d'inondation. Données de 2010. Document de connaissance non opposable. Pas...

Issued on 2016-12-16T00:00:00

DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Ruhans Open Data

Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable....

Issued on 2026-02-19T00:00:00

DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de Senargent Open Data

Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable....

Issued on 2026-02-19T00:00:00