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SUP AC4 - Servitudes relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et... Open Data
Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural,...
Issued on 2024-01-26T00:00:00
Zonages des PLU de la Haute-Loire Open Data
Le zonage d'un plan local d’urbanisme sert à catégoriser le territoire en zone urbaine, zones à...
Issued on 2025-06-27T00:00:00
Périmètres des arrêtés de protection biotope de la Haute-Loire Open Data
Périmètres des arrêtés de protection biotope de la Haute-Loire
Issued on 2025-06-27T00:00:00
Lignes électriques haute tension aériennes d'ENEDIS en Haute-Loire Open Data
Lignes électriques haute tension aériennes du réseau ENEDIS
Issued on 2026-01-22T00:00:00
Classement sonore des infrastructures routières en Haute-Loire (linéaire) Open Data
Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (zone impactée). Il sert à...
Issued on 2026-01-13T00:00:00
Natura 2000: Zone de protection spéciale (ZPS) Open Data
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union...
Issued on 2026-01-08T00:00:00
Postes sources d'ENEDIS en Haute-Loire Open Data
Postes sources du réseau ENEDIS
Issued on 2026-01-22T00:00:00
Postes électriques de RTE en Haute-Loire Open Data
Postes électriques du réseau RTE
Issued on 2026-01-22T00:00:00
Lignes électriques souterraines de RTE en Haute-Loire Open Data
Lignes électriques souterraines du réseau RTE
Issued on 2026-01-22T00:00:00
Postes électriques d'ENEDIS en Haute-Loire Open Data
Postes électriques du réseau ENEDIS
Issued on 2026-01-22T00:00:00
SUP AC1 - Servitudes relatives à la protection des monuments historiques Open Data
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques...
Issued on 2026-01-08T00:00:00
Informations surfaciques des Plans Locaux d'Urbanisme de la Haute-Loire Open Data
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un...
Issued on 2026-01-15T00:00:00
Informations linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme de la Haute-Loire Open Data
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un...
Issued on 2026-01-15T00:00:00
Prescriptions ponctuelles des PLU de la Haute-Loire Open Data
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de...
Issued on 2026-01-15T00:00:00
Prescriptions linéaires des PLU de la Haute-Loire Open Data
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de...
Issued on 2026-01-15T00:00:00
Zonages des cartes communales de Haute-Loire Open Data
Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de...
Issued on 2025-06-25T00:00:00
Informations ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme de la Haute-Loire Open Data
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un...
Issued on 2026-01-20T00:00:00
Prescriptions surfaciques des PLU de la Haute-Loire Open Data
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de...
Issued on 2026-01-15T00:00:00
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European data discovery with free evaluation access and production-grade API options.