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Servitudes- PM1 Assiettes surfaciques liées aux servitudes PM1 sur le département de la Sarthe. Open Data
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention...
Issued on 2017-06-27T00:00:00
Assemblage départemental des zones réglementées des PPRNI et PPRMT de la Sarthe Open Data
Pour rappel : Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones...
Issued on 2020-06-19T00:00:00
Périmètre du PPRNI de la Vègre dans la Sarthe. Open Data
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du...
Issued on 2015-12-11T00:00:00
Servitudes - PM1 Générateurs surfaciques liés aux servitudes PM1 sur le département de la Sarthe. Open Data
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention...
Issued on 2017-06-27T00:00:00
Zone agricole défavorisée infracommunale dans le département de la Sarthe (Millésime 2019) Open Data
Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de...
Issued on 2020-02-07T00:00:00
Périmètre du PPRMT de Parcé sur Sarthe. Open Data
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du...
Issued on 2015-12-11T00:00:00
Practical answers on evaluation, licensing, freshness, versioning and support.
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European data discovery with free evaluation access and production-grade API options.