Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan Eau en région)

Couche de travail pour aider à la réflexion, et permettre d'aboutir à de nouvelles gouvernances de l'eau en région Grand Est sur des secteurs à enjeux quantitatifs majeurs dépourvus de gouvernance active et dynamique. Cette couche ne comprend ni les SAGE existants, ni les PTGE. Elle comprend les territoires prioritaires en termes d'enjeux quantitatifs eau et qui nécessitent l'instauration d'un dialogue territorial sur la gouvernance de la gestion quantitative de la ressource en eau. Il s'agit souvent de bassins élémentaires pour cibler des périmètres de gestion à l'échelle de sous-bassins. Cette couche est intégrée à la carte dynamique "Plan Eau en Grand Est - Axe 2". Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : octobre 2024 ; dernière mise à jour : juin 2025. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST – SEBP Mise à jour de la donnée en cas de besoin. Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est sont des entités d'autres couches de référence (Bassins élémentaires, périmètre d'études, masse d'eau souterraine, bassins versants topographiques, ...) ou ont été construites sur la base des entités de ces couches de référence. La valeur "sans objet" pour l'attribut "priorité" correspond aux entités dont on sait que le périmètre sera prochainement défini dans une autre couche (notamment celle des SAGE ou celle des PTGE sur Gest'eau, SAGE et PTGE étant considérées comme des "P1" le plus souvent) mais dont le stade de construction n'est pas assez avancé pour y figurer => ces entités seront à supprimer de la présente couche dès qu'elles seront effectivement intégrées ailleurs. Nom du jeu de données : plan_eau_quanti_s_r44.shp